Chroniques d’une avocate – L’engagement


ÉTATS D'ÂME, DÉVELOPPEMENT, Personnel, TEXTES DE G., x / lundi, décembre 10th, 2018

Maudit que c’est pas facile, en 2018, l’engagement. Y a toujours eu des phobiques de l’engagement, ça oui, mais on dirait que de nos jours, dans la société de consommation dans laquelle on vit, dans notre société «jetez après usage au lieu de réparer comme nos grands-parents faisaient», c’est encore pire.

On veut le beurre pis l’argent du beurre. On veut avoir les bons côtés d’être en couple, mais pas les mauvais. Par exemple, on veut quelqu’un sur qui se coller l’hiver, du sexe régulier, quelqu’un à appeler si on a une bonne nouvelle ou une mauvaise… Mais maudit qu’on ne veut pas les obligations qui vont avec ça! On ne veut pas de chicanes, pas de soupers de famille, pas de cadeaux à acheter… Bref, qui dit «on» s’exclut, hein? Moi je veux toute la patente, je vous le jure. Faque cette phobie d’engagement, elle me gosse royalement. Si tu veux les bons côtés de quelque chose, ça vient avec les mauvais! That’s it! C’est comme n’importe quoi dans la vie.

Oui, tu vas devoir endurer des chicanes et des sautes d’humeur de ta blonde en SPM (je parle aux hommes juste pour simplifier le texte, je vous jure… ;)), tu vas devoir lui faire des petites attentions cutes pour la satisfaire, c’est peut-être plate, mais ça vaut le coup pour les bons moments que vous aurez ensemble. Pis elle aussi, elle doit t’endurer, t’sais! Et qui sait? Peut-être que tu aimeras les petites attentions qu’elle te fera à son tour! Essaie donc.

Bref, c’est comme en droit (avouez que vous vous demandiez jusqu’à maintenant pourquoi je parlais de chroniques d’une avocate dans le titre!). Eh oui, en droit, si on fait le choix d’une certaine procédure au détriment d’une autre, d’une certaine structure d’entreprise plutôt qu’une autre par exemple, on doit faire avec les bons côtés, mais aussi les mauvais. Ça va de soi. C’est pas moi qui le dis, c’est la Cour d’appel:

 

[55] La Cour d’appel rappelait dernièrement, dans l’affaire Comité paritaire des agents de sécurité c. Placements Rythme inc.que l’incorporation de plusieurs sociétés par actions comporte également des inconvénients :

[…]

[25] Dans le présent contexte et par analogie, bien que l’affaire ne concerne pas une situation de relations de travail, il y a lieu de retenir les propos suivants de l’arrêt de la Cour rendu en 2017 dans 4291484 Canada inc. c. Berthiaume :

[18] Yvon Joyal, âme dirigeante du « Groupe Joyal », a choisi de faire affaire sous une forme juridique alambiquée, comportant une multitude de sociétés plutôt que sous le couvert d’une société unique ou sous son nom personnel. Cette structure très complexe, dans laquelle même ses procureurs et comptables ne semblent pouvoir s’y retrouver, lui confère sans doute de nombreux avantages juridiques et fiscaux. Il doit cependant aussi en accepter les inconvénients, comme le signalait la juge Wilson dans Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. :

Il y a un argument convaincant selon lequel [TRADUCTION] «quiconque choisit de profiter des avantages qu’offre la constitution en société doit aussi en supporter les inconvénients, de sorte que, si jamais on doit faire abstraction de la personnalité morale, ce ne doit être que dans l’intérêt de tiers à qui, sans cela, ce choix porterait préjudice» : [L. C. B. Gower, Modern Company Law (4th ed. 1979)], à la p. 138. Un avocat compétent a conseillé à M. Kosmopoulos de constituer son entreprise en société afin de protéger ses biens personnels et rien dans la preuve n’indique que sa décision de profiter des avantages qu’offre la constitution en société n’était pas sincère. Ayant opté pour les avantages de la constitution en société, il ne devrait pas lui être permis de se soustraire à ses désavantages. Il ne devrait pas lui être loisible de «jouer sur les deux tableaux» en même temps. Ce commentaire s’applique tout aussi bien à une structure corporative complexe.

 

Mon bout préf: «Ayant opté pour les avantages de la constitution en société, il ne devrait pas lui être permis de se soustraire à ses désavantages. Il ne devrait pas lui être loisible de «jouer sur les deux tableaux» en même temps.». Eh ben, ça me fait donc penser à quelqu’un qui choisit la vie de couple. Tu as opté pour la vie de couple au lieu du célibat, tu veux les avantages qui vont avec, eh bien tu ne peux pas te soustraire à ses désavantages! Et encore moins jouer sur deux tableaux en même temps ;)!!! C’est simple, non?

Alors voilà, faites des choix judicieux, en droit comme en amour. Et arrêtez donc d’avoir peur de vous engager pleaseeee! 

 

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G.

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